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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur ROBERT X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Corinne X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93787
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES Madame Francette X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93788
28 novembre 2016
28 novembre 2016
en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378f
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Françoise X...NEE Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93790
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMES Madame Roseline X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c3
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c4
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur GEORGES X... ... 2ème étage-Porte 12 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c5
28 novembre 2016
28 novembre 2016
INTIMES Monsieur Michel X... 144 Résidence Bois Joli BAZIN 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c7
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse et appelante en cause, comparant par Maître Jean-Eudes BASSET
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312ef452e6a8e4f13ca6389
1 septembre 2022
1 septembre 2022
15 Janvier 1972 à [Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Antoine BARRET
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562c
20 février 2001
20 février 2001
X... 5 avenue Carnot - 72160 CONNERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415a
12 mars 2018
12 mars 2018
Représentée par Maître Frédéric J... (Toque 84), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, susbstitué par Maître Jérome D....
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, pour la SARL SOCOPROM Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
21 avril 2026
[1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01300
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Frédéric X..., domicilié [...], 2°/ à M. B...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Vieira , représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 6 novembre 2001, le département de la Guadeloupe a recruté M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2019, 18 décembre 2020 et 19 juillet 2021, la SARL Security Learning System Company puis Me Souchon, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette dernière, et Mme B A, représentés par Me Frédéric
Source officiellePage 21 sur 26