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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
615e0daec25a97f0381f4ebb
17 décembre 2014
le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00349 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL VIDAL AVOCATS Me Géraldine
Chambre 4-8a
69615d61cdc6046d47c68df0
8 janvier 2026
APPELANT Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Géraldine
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc98
14 septembre 2012
APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH
9e Chambre A
615e0df4c25a97f0381f50b8
19 septembre 2014
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/595 Rôle N° 12/19449 [TN] [QE] épouse [M] C/ SAS [1] Grosse délivrée le : à : Me Géraldine
6253c8b2bd3db21cbdd86011
29 mai 2002
mai 1997 par Lucien CARPENTIER, président du club ; que cette décision était confirmée par le conseil d'administration du 21 mai 1997 et l'assemblée générale du 20 juin 1997 et par l'embauche de Gérald
Chambre Commerciale
6364bb91e405357f749eaa1c
3 novembre 2022
Néanmoins, la banque peut se prévaloir de ces engagements si au moment où la caution est appelée, son patrimoine lui permet de faire face à ses obligations.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD006163916
22 juillet 2021
Gerardi , avocat à Naples. 3.     La requête a été communiquée au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). EN FAIT 4.
Chambre sociale
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
6253ccd3bd3db21cbdd915fa
21 mai 2014
Aucun élément ne permet de mettre en doute la sincérité de cette attestation et ne corrobore l'allégation de la salariée qui prétend dans ses conclusions qu'elle aurait manqué de temps, Gérald C... lui
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Gérald GRAND, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Appelant d'un jugement rendu le 4 juillet 2005 par le Tribunal
soc
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ La société anonyme CGEE ALSTHOM, dont le siège social est ... à Lavallois-Perret
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699
21 novembre 2018
, lieu à annulation de l'ordonnance de renvoi, ni par suite, à application de l'article 385, alinéa 2, du code de procédure pénale ; que les exceptions de nullité soulevées par Mmes Jennifer E..., Géraldine
Chambre 1
6a192b8acdc6046d47548cb1
28 mai 2026
Laurent GÉRARDIN, substitut général, non présent aux débats mais dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.
Chambre 17 (SC)
6a1a774bcdc6046d477512b6
29 mai 2026
Laurent GERARDIN, substitut général.
4ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78512
21 décembre 2023
, vestiaire #B0016 Décision du 21 décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00765 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZPT COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine
1ère chambre
6438f303a942a604f5e936e7
13 avril 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Géraldine BRUN à Me Jean-marie
4ème chambre 1ère section
6706c98bf1d01e3c86f082ba
8 octobre 2024
[C] et [R] ne démontrent pas que leur situation financière et personnelle ne leur permet pas de régler leur dette, que la facilité de paiement qu'il a consentie à M.
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e5
16 octobre 2025
Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés
Chambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés
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RESTAURANT SAINT LOUIS, PERRET, Géraldine
03/11/2013
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