Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. A..., M. B..., M. C..., M. Z..., Mlle E..., M. G..., Mme Y..., et M. X..., - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société BRETONNE DE CABOTAGE, - les conclusions de M. E.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DU CENTRE DE GRENOBLE-CFDT et du SYNDICAT CFDT-FEDERATION GAZ ELECTRICITE, de Me Delvolvé, avocat

Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT et autres et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat du syndicat intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël, - les conclusions

GEORGES, CHIRURGIEN-DENTISTE, DOMICILIE A METZ, 3A RUE AUX OURS ; MADAME E... CATHERINE, INFIRMIERE-ENSEIGNANTE, DOMICILIEE A ... AMERICAIN ; MONSIEUR F...

57 42165 ANDREZIEU BOUTHEON CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante CDC HABITAT 5 place Camille Georges

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

DECORATION DE SOUSA FRERES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 409 846 904, dont le siège social est sis ZI DES GRAVIERES 6 A 12 rue des Près de l’Hôpital - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

toque : A0236 SA CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 83 024 189 ayant son siège 4 place Raoul Dautry-75015 PARIS 15 Représentée par Me Guillaume

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Serge, demeurant rue George Sand à Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 13°/ de Monsieur P... Bernard, demeurant ... à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 14°/ de Monsieur Q...

Georges Z..., demeurant ..., à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Abdelkader C..., demeurant Les Platanes, Les Genêts, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M.

Guillaume, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 14 ) de Mme Sylvie L..., demeurant résidence en Vésignot, Rully, à Chagny (Saône-et-Loire), 15 ) de M.

SLI SECTION LOCALE INTERMINISTERIELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Georges X...

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

: SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria de Y... Remedios Z... épouse X...

Georges, YQ... Gérard, YR... Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC...

Gilbert, Guilhem E..., demeurant à Mende, Saint-Etienne du Valdonnez (Lozère), 8°/ de M.

ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM