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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010d5
13 novembre 1996
13 novembre 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone C... veuve D..., demeurant 5, place du Jeu de Ballon, 34150 Gignac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600812_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601628_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602950_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603348_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603683_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L
Source officielleSe. étrangers
68e4a071cfbd3050592a142a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINISTÈRE PUBLIC [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU TROIS OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2435e2fbe7c90043594
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 3 novembre 2022, devant Jean-Jacques GILLAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de M. A..., - le préfet de l’Hérault n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509198_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502549_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503235_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Medjebeur, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501995_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501997_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M. C B et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502339_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502368_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Balg, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600423_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505871_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506000_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
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