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405 résultats pour « Gilbert PARLEANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Teston, représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

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6 mai 2025

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Teston, représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

les policiers sont intervenus à quatre, munis de lampes torche pour trois d'entre eux, ayant sorti leur arme de dotation pour deux d'entre eux, d'un tonfa pour l'un d'entre eux et tous équipés d'un gilet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier