Hélard, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 27/06/2025 par les mêmes juges.

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

Protection de Béziers N° RG 1119001540 APPELANT : Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GILLOT

le n° 722057460, en sa qualité d’assureur de la SARL FROID CLIMATISATION., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

et 16 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Ortal et Me Marc, avocats, membres de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot

Cependant, il a été porté à notre connaissance que par acte authentique reçu par Me GILLOT, notaire, le 12/01/2000, vous avez souscrit à hauteur de 20 parts, soit quelque 26 % du capital de la société

syndic en exercice SAS MARINA SERVICE, Marina Baie des Anges BP 49 06271 VILLENEUVE LOUBET Cédex, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP GENOVESE-GILLON-JACQUET

OFFICE MÉDITERRANÉEN DE GESTION EURL - Le Mas du Tanit Chemin de Tanit - 06160 JUAN LES PINS représenté par la S.C.P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P GENOVESE-GILLON-JACQUET

Claude X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gilonne Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

[I] [L], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Annelieke GILLOTOT, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL RETEX AVOCATS, avocat plaidant au

d'assurances GAN C/ Société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES C OTE D'AZUR Société AIG EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GILLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance

CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [X] [Y] née le 10 Décembre 1996 à L’ISLE ADAM, demeurant 87 ALLEE DE LA MARTINIQUE LES CARAIBES - 83270 FRANCE Rep/assistant : Me Audrey SELLES-GILOT

ainsi : « Notre société réalise pour le compte du TCO, en co-traitance avec la société CGEA-Onyx une mission relative à la collecte des dépôts sauvages sur le périmètre géographique du littoral St-Gillois

d'assureur de la SARL ADJI'BATI [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

barreau de MONTPELLIER SELARL NOVASUD [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Aurélie GILLOT

Décembre 2024 N° RG 24/03859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K77 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT