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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413941_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2415378_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement
ORTA_2501330_20250120
20 janvier 2025
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2504272_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2504842_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2504894_20250225
ORTA_2500954_20250120
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
7ème chambre
DTA_2109743_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'OFII a décidé de la cessation du bénéfice des
DTA_2110447_20220713
8ème Chambre
DTA_2106726_20231212
12 décembre 2023
A B, repréenté par Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative
6e Section - 3e Chambre
DTA_2312959_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet
DTA_2312987_20231221
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet
DTA_2313143_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2315342_20231221
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet
DTA_2316188_20231221
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet
DTA_2316190_20231221
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet
2e Section - 2e Chambre
DTA_2402645_20250711
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 3 juillet 2022, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
3e Section - 3e Chambre
DTA_2429514_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2429524_20260205
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2400933_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
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