Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Gogent Communication

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.

DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] divorcée [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MOLDAVIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric GODET-REGNIER

l'importance de son investissement ; Considérant qu'il est constant que la promesse qui devait initialement être réalisée le 28 juin 2002 a été prorogée au 23 juillet 2002 ; qu'à cette date Me Godet

A... ou tout assistant désigné par lui, en fonction à la brigade des stupéfiants de Paris de se transporter à Garges-les-Gonesse, Sarcelles et Villiers le Bel pour les besoins de l'enquête ; que le cas

décembre 1995 de la part du juge d'instruction de Pontoise qui l'avait mis en examen le 9 mars précédent pour séquestration, vol avec armes, commis au préjudice de la caisse d'épargne d'Arnouville-les-Gonesses

Y... avait contribué à la réalisation de son propre dommage et que les témoignages fournis n'étaient pas probants, qu'il était établi que la victime avait été blessée par un brusque mouvement du godet,

remplie et la société Futura finances ne devait qu'attendre les nouvelles étiquettes munies du logo CE et ne pouvait résoudre la vente ; Qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que les godets

Claude Y..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023, le 18 septembre 2023, le 23 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Godet - Regnier, demande au tribunal

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

G], [V] [T] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

[Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de

Époux de Mme [V] [R] [O] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ADANI COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

c/ [B] [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS, COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

GENERALE c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

GENERALE c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole, par une ordonnance du 28 octobre 2022, faisant suite à une requête présentée le 17 octobre 2022, a désigné la SELARL Gobert Plassy Szypula huissier

Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.