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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871845

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Y... versera au centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402215_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402260_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509995_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409562_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee96

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

GUILBAUD - B. MOREL - CH. GUILBAUD - J. MALAMUD - I. MERCIER - H.

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c402b4

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

NOMBRE DE PAVILLONS SOUS LA DIRECTION DE Y..., ARCHITECTE ; QU'IL A ACHETE LES TUILES DE COUVERTURE A Z..., NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LES AVAIT LUI-MEME COMMANDEES A LA SOCIETE GUIRAUD

Source officielle
TA

5ème Chambre

TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims

DTA_2301527_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims

DTA_2208776_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300711

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

qu'ayant relevé que le devis de la société Europ'équipement pour la réalisation d'une centrale de béton avait été complété par le cahier des charges de la Société d'études et application composants Guiraud

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52fe

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie et Auffève, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405114_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme B est inscrite en troisième et dernière année de la formation au diplôme d'État d'infirmier au sein de l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404483_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412274_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501928_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Benoît-du-Sault, à Me Guilbaud et à l’architecte des Bâtiments de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600285_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904570_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B, adjointe administrative, exerce ses fonctions au sein du salon de coiffure du groupe hospitalier Paul Guiraud.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02847

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Guillaume X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de prêt illicite de main d'oeuvre

Source officielle

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