Thierry MIRIEU-DE-LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [E] né le 08 Mai 1964 à [Localité 3] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume

Guillaume (Seine maritime), 29°) M. CJ..., 30°) Mme XR..., demeurant ensemble ... (19e), 31°) M.

Octobre 1934 à PARIS de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GADEL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Rolande

Roland LLLLL..., - M. B... MMMMM..., - M. Robert NNNNN..., - M. Gérard OOOOO..., - M. Elie SSS..., - M. Tony B..., - M. Edgar PPPPP..., - Mme Monique WWWWWWWWW...

CLEMENT 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 4E LE COMITE DE CHOOZ REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MADAME MONIQUE V... ... 5E LES ALTERNATIVES AU NUCLEAIRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR FAVIER ROLAND

Cour : 01/02016 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ LE ROCAMBOL, SARL 1 quai Romain Rolland 69005 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour

1966 à [Localité 3] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Guillaume

Août 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE 269 faubourg Croncels 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX

Centre, 21120 Lux, 27 / de Mme Nathalie Gillen, demeurant 19, rue Bénigne Frémyot, 21000 Dijon, 28 / de Mme Sylvie Grilherers, demeurant 145, avenue Eiffel, 21000 Dijon, 29 / de Mme Isabelle Guillaume

F..., Gérants de la SNC SICL ... 06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Claude G... ... 75007 PARIS représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués

FEY, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du NCPC, sans opposition des parties

Guillaume GEORGES, Premier substitut.

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de :

barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, agissant par Maître Fabiola JULAN, Avocat au barreau de Guadeloupe, et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maître Guillaume

[R] [C], (ci-après les consorts [ZG] [V]) constituant l’indivision du [Adresse 6], représentée par son mandataire, la société Maurice Rolland Gosselin, ont donné à bail renouvelé à la société [Z] Sports

2010 1086 réunion / Beaucaire ( 22945/02 ) 6/6/2006 6/09/2006 Mars 2011 1108 réunion Raffi et autres contre France CM/ResDH(2008)12 Pessino ( 40403/02 ) 10/10/2006 12/02/2007 Mars 2011 1108 réunion / Guillard

conclusions portant requête en date du 10 mars 2025 DEMANDEUR : [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume

Guillaume D..., domicilié [...] , 8°/ M. Gilles E..., domicilié [...] , 9°/ M. Richard F..., domicilié [...] , 10°/ M. Raynald G..., domicilié [...] , 11°/ M.