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conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle

61372535cd5801467741bdea

Cassation

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle

TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Claude Y

61372535cd5801467741bdf5

Cassation

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle

61372536cd5801467741be6d

Cassation

21 novembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle

61372537cd5801467741beb7

Cassation

12 décembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle

61372537cd5801467741bec9

Cassation

23 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Alphand, Carlioz conseillers, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

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TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Roger Y

61372537cd5801467741bef0

Cassation

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle

61372538cd5801467741bf4b

Cassation

18 mai 1989

Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

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6137253acd5801467741c06b

Cassation

27 juin 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

6137253bcd5801467741c0c8

Cassation

19 décembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

613724e0cd580146774191e9

Cassation

17 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle

613724e2cd580146774192df

Cassation

31 janvier 1989

Berthiau, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle

613724e2cd580146774192e1

Cassation

31 janvier 1989

Berthiau, Zambeaux, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle

613724e3cd58014677419339

Cassation

11 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle

613724f0cd580146774199e3

Cassation

24 avril 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

613724f1cd58014677419ad2

Cassation

19 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

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613724facd58014677419f12

Cassation

10 juillet 1990

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

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61372649cd58014677424623

Cassation

13 octobre 2004

Corneloup, Mme Guirimand conseillers de la chambre, MM. Sassoust, Lemoine, MMes Guihal, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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éclarant irrecevable la plainte portéec/Hervé BESANCON pour abus de confiance