demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par Mme Guirimand

Guirimand, avocat général, en ses observations, et que le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 24 septembre 2002 ; "alors qu'en l'état de ces mentions, qui établissent

pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin 2000, la SCI de la Blaque-Guirand

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des sociétés Guiramand et du Paroir et de MM.

rapport oral, Me Salabi, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects, partie civile, qui a indiqué sommairement les motifs de son appel, et a été entendue en sa plaidoirie, Monsieur Guirimand

litigieuses, ont obtenu du voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait, d'une part, l'identification du véhicule de celle-ci, mais surtout son ouverture afin d'y poser des ballons et diverses guirlandes

Guirimand, avocat général (arrêt, page 4), d'autre part, qu'à l'audience des débats du 10 juin 2002, M.

que lui seul est susceptible d'encourir une condamnation pour les agissements qui font l'objet de la présente procédure"; que la cour d'appel était alors composée de Mme Simon, président, Mme Guirimand

rencontrait l'exploitante qui lui remettait gracieusement le présentoir publicitaire ; qu'à " la Brasserie de l'Europe " il existait un présentoir publicitaire ; qu'au " Tabac Liège " il existait une guirlande

Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...

Guirand, conseiller faisant fonctions de président comme étant le plus ancien dans l'ordre des nominations à défaut du magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 paragraphe

. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

la surveillance du groupe ce jour-là, n'ignoraient pas l'attraction constituée par ce nouvel élément, dès lors que peu auparavant l'une d'elles avait éloigné deux petites filles s'amusant avec une guirlande

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION GUIRAMAND DANS L'EXECUTION DEFECTUEUSE DU CARRELAGE

, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : Considérant qu'une tracto-pelle appartenant à la société Guiramand

SCA [Adresse 1], représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 - N° du dossier E0000FJ5 S.A.R.L.