SOPROVISE, se trouvait sur le toit des établissements Naphtachimie à Lavera (13) occupé au remplacement de plaques translucides défectueuses; qu'alors qu'il effectuait jusque là son travail relié par un harnais

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Haras de Gassin, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

-W..., soeurs jumelles nées le [...] à La Havane (Cuba), qu'il avait adoptées par jugement du 26 avril 2007 ; que, le 3 avril 2015, Mmes I...

important d'un vol et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme J..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison La Havane-Paris

O..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison La Havane-Paris, est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'il a assigné la société Air France

ANNEXE AU PLAN DIRECTEUR D'URBANISME DU GROUPEMENT D'URBANISME DU MONT SAINT MICHEL, APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 4 JUIN 1966 : "LES CONSTRUCTIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT RESPECTER L'HARMONIE

en qualité de coliquidateur des sociétés Valmon et OC management et de comandataire judiciaire des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers et Diva France, 9°/ à la société B... et Hazane

406 A du code général des impôts édictant un droit de fabrication sur les produits alcooliques, produits de parfumerie et de toilettes ; que la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation

autres classes, couvertures de lit et de table, linge de maison, et de la marque verbale communautaire "[E] [G]" n° 7 237 761, déposée le 17 septembre 2008 auprès de l'Office de l'harmonisation

saisi en tant que tribunal des marques de l'Union européenne (le tribunal de Paris), en contrefaçon de ces marques ; que la société C5 a parallèlement saisi la division d'annulation de l'Office de l'harmonisation

créanciers au redressement judiciaire de la société Sulfilco Cadoreiv, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13eme chambre), au profit : 1 / de la banque Harwanne

Le 13 septembre 2019, un accord, intitulé « Accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité des pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives

de Diebling à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de fonctionnement concernant l'utilisation des subventions versées à l'association « Harmonie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Haras du désistement de son pourvoi

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R.

HARAND Juges : M. MOREL S.

recevant la livraison de la marchandise, il a adhéré au contrat ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que des marchandises ont été chargées dans le port de Dunkerque à bord des navires Harmony

Keeling contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).