CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03977_20220608
8 juin 2022
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03978_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03979_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03980_20220608
DCA_21LY03981_20220608
DCA_21LY03982_20220608
DCA_21LY03983_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1302847 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à
DCA_21LY03984_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03985_20220608
DCA_21LY03986_20220608
DCA_21LY03988_20220608
A, représenté par Me Arnould, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le SDMIS du Rhône à lui verser la somme de 5 800 euros en réparation des préjudices personnels
DCA_21LY03989_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03990_20220608
DCA_21LY03993_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY03994_20220608
DCA_21LY03995_20220608
DCA_21LY03996_20220608
DCA_21LY03999_20220608
DCA_21LY04000_20220608
DCA_21LY04002_20220608
Page 21 sur 57