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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5601cdc6046d4789bbae
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTS Madame [E] [M] née le 02 Novembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [H] [M] né le 20 Décembre 1970 [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Hugues
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 12 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00880 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Hugues
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Jean Y...
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b67f
9 avril 2025
9 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2254984-2404050
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Snejana Botoucharova (Bulgarian), Anatoli Kovler (Russian), Elisabeth Steiner (Austrian), Lech Garlicki (Polish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd71f
15 avril 2022
15 avril 2022
INTIMÉS Maître Christian HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION 183 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représentée par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC006717309
26 juin 2012
26 juin 2012
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 juin 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
FRANCE MODE ... 95300 PONTOISE représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de48
18 mai 2011
18 mai 2011
.. 95460 EZANVILLE comparant en personne, assistée de Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ET APPRLANTE INCIDEMMENT UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
destinées à recevoir les eaux collectées par une route départementale appartiennent au département, et que la canalisation qui a endommagé celle de la société CPCU était située sous le boulevard Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
24 mars 2015
Maître Philippe Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA CESAR ... 93000 BOBIGNY non comparant-ni représenté LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/06291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e18
25 avril 2024
25 avril 2024
DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Alexandre LATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445 représenté : par Me Hugo
Source officielleChambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
20 juin 2019
ET DE LA VALLEE DU LOUP (ENSEIGNE TACAVL) C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2019 à : - Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
/Portugal assignation à jour fixe remise par acte d'accomplissement de transmisson à l'autorité compétente étrangère le 9 décembre 2021 au Tribunal Judicial de Lisboa Oeste représentée par Me Hugues
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67ef6c7d9a9834ffd825fad9
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [V] [Y] [C] Né le 10 juin 1977 à [Localité 11] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 12] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
amiable, ayant son siege social [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable domicilié es qualités au dit siege Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE, 102 RUE VICTOR HUGO
Source officiellePage 21 sur 25