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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01033 SARL HOLIDAYS & PARTY SPA N° RG: 2025P01107 DEBITEUR SARL HOLIDAYS & PARTY SPA, [Adresse 1],, [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 La SARL PATES

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,

Jacques Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 1988), de l'avoir condamné à payer certaines sommes à M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal Z..., des chefs de présentation et publication de comptes annuels infidèles et de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail,

Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.