Codes de loi français

Article CO 73

. - L'entretien et la vérification des ascenseurs et monte-charge doivent être assurés dans les conditions suivantes : 1° La direction de l'établissement est tenue de posséder un service d'entretien ou de contracter un abonnement auprès d'une entreprise

Article Annexe II

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.

Article ANNEXE 33

par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ; - rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ; - rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

Article ANNEXE

Nord - Pas-de-Calais 59 Bavay Site antique. 59 Croix Villa Cavrois. 59 Watten Tour. 62 Mont-Saint-Eloi Ruines de l'ancienne abbatiale.

LEGIARTI000030541821

, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sussargues, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Usclas-d'Hérault

Article Annexe 5

2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT JEAN PPN 26 788028 BL SAINT NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC EN CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32

Article Annexe 5

2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT-JEAN PPN 26 788028 BL SAINT-NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC-EN-CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32

Article AOC "Domfront"

national compétent des 11 et 12 décembre 2001 et constituée des communes ou partie de communes indiquées ci-dessous : Département de la Manche Barenton, Buais, Ferrières, Heussé, Husson, Notre-Dame-du-Touchet, Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Jean-du-Corail

Article 9

Saintes Saint-Jean-d'Angely Marennes La Rochelle Rochefort Charente-Infér. Saint-Amand Bourges Cher. Tulle Brives Corrèze. Beaune Dijon Côtes-d'Or. Saint-Brieux Dinan Loudéac Côtes-du-Nord. Périgueux Sarlat Bergerac Dordogne.

LEGIARTI000041981247

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

LEGIARTI000027521443

SANTÉ RÉGION NOM FINESS JURIDIQUE Alsace CHU de Strasbourg 670780055 Aquitaine CHU DE Bordeaux 330781196 Aquitaine CH de la Haute-Gironde Blaye 330781220 Aquitaine CH Charles-Perrens Bordeaux 330781287 Aquitaine CH de Mont-de-Marsan

LEGIARTI000030516415

Aumont-Aubrac Chauchailles Aumont-Aubrac Fau-de-Peyre Aumont-Aubrac Fournels Aumont-Aubrac Javols Aumont-Aubrac La Chaze-de-Peyre Aumont-Aubrac La Fage-Montivernoux Aumont-Aubrac La Fage-Saint-Julien Aumont-Aubrac Les Bessons Aumont-Aubrac Les Monts-Verts

Article 9

l'organisation de travail de la structure " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités du parachutisme ", doit : -montage d'une voilure : le candidat doit être capable de monter

Article 1

s'étend dans le département de la Haute-Saône sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andelarrot, Borey, Calmoutier, Chariez, Colombe-les-Vesoul, Comberjon, Dampvalley-les-Colombe, Demie, Echenoz-la-Meline, Frotey-les-Vesoul, Montcey, Mont-le-Vernois

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Oise sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Baron, Coye-la-Forêt, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly

Article 12

Le ministre chargé de l'aviation civile délivre le CNSK lorsque le monteur a fourni une attestation de conformité à un kit éligible délivrée par le fournisseur du kit et a déclaré qu'il a rempli l'ensemble des obligations fixées à l'article 9.

Article L1634-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 09

Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de monter ou de s'installer sur un véhicule de transport public de personnes, de l'utiliser comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l'extérieur dudit véhicule pendant la marche sans autorisation

LEGIARTI000032480851

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le monteur câbleur en aéronautique intervient en production essentiellement dans la

Article 20

La Berlière, La Besace, Boult-aux-Bois, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Bulson, Buzancy, Chémery-Chéhéry, La Croix-aux-Bois, Fossé, Germont, Les Grandes-Armoises, Haraucourt, Harricourt, Imécourt, Landres-et-Saint-Georges, Maisoncelle-et-Villers, Le Mont-Dieu