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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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21 janvier 2025
Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE
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Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE
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7 janvier 2025
Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE
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Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du
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25 février 2025
Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 25/02/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE
comm
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19 décembre 1995
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer
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Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
69ade400cdc6046d47f9790c
Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE
Cour d'Appel
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3 juillet 2014
Par ailleurs, il est noté que les enfants évoluent bien dans leur famille d'accueil retirant tous les bénéfices possibles d'un cadre éducatif stable et sécurisant.
cr
éesc/Jacques Z
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22 août 1995
2 juillet 1993, ayant perdu son fondement juridique, doit être annulé par voie de conséquence" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident du travail dont a été victime Jean-Luc
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201188
11 juillet 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par Monsieur Jean-Luc X... à l'encontre du jugement rendu le 30 juin 2010 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale
DEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Yannick Y
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3 mai 2001
Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Yannick Y... du chef d'abus de biens
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27 juin 2007
A l'audience la société SCEA HARAS DU HAZEUIL faisait état d'une promesse verbale de Monsieur Jean-Luc Y... de lui louer cette terre. Monsieur Jean-Luc Y... s'opposait à la demande.
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13 janvier 2026
Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE
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Pcl
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2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier En date du 23 Juin 2025, M.
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