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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973f
7 septembre 2007
PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6af
3 mai 2013
Elle conteste formellement les accusations de harcèlement moral qu'elle estime calomnieuses et diffamatoires.
Chambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
69fd8495cdc6046d4704d16d
7 mai 2026
NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme
69fd846acdc6046d4704ce55
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,
8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
6253ca52bd3db21cbdd8aad5
13 décembre 2007
J..., lesquels ont, par acte notarié du 5 septembre 1998, conféré ce pouvoir à Jean-Noël F... ; que pour justifier des pouvoirs de la signataire, la banque produit : -une attestation établie le 7 mai
Chambre 1-6
5fd9b5b051ebd8ab51b59c88
21 novembre 2019
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd
éposé plaintec/X des chefs d'escroquerie
69cf6e96cdc6046d47f5019b
2 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère rapporteur Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
6253cc35bd3db21cbdd8f791
29 mai 2012
ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : J 47) INTIMES Maître Jean Y... ... 75007 PARIS SCP ALAIN A...
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
naissance 6] 1933 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour assistée par Me Jean-Marie
671b351c2edfb0b58c05e8bd
24 octobre 2024
NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère, magistrat rapporteur Mme MAGALI VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre Civile
6712c1f481734932ee481e04
4 octobre 2024
par Me Noël LEJARD, membre de l’A.A.R.P.I.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007819024
29 janvier 1993
André D..., Christian V..., Pierre XD..., Edouard XO..., Gérard XC..., Jean-Noël XI..., Jean F..., GENEVIER, Mme Germaine XK..., MM.
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
Jean-François D..., auteur d'un article paru dans le No 524 525 du 9 au 18 mai 2007, intitulé " N'ayez pas peur ! Ce formidable et enthousiasmant combat qui attend les républicains " citant M.
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