Codes de loi français

Article Annexe

Pair-et-Grandrupt ; La Petite-Fosse ; La Petite-Raon ; Plainfaing ; Les Poulières ; Provenchères-sur-Fave ; Le Puid ; Raon-l'Etape ; Raon-sur-Plaine ; Raves ; Rehaupal ; Remomeix ; Les Rouges-Eaux ; Saint-Dié-des-Vosges ; Sainte-Marguerite ; Saint-Jean-d'Ormont

LEGIARTI000050943833

Rochefoucauld-en-Angoumois (16281) ; Rouillac (16286) ; Ruelle-sur-Touvre (16291) ; Ruffec (16292) ; Saint-Amant-de-Boixe (16295) ; Saint-Séverin (16350) ; Vars (16393) ; Villebois-Lavalette (16408). 17 - Charente-Maritime Rochefort (17299) ; Saint-Jean

Article 1

d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes 330t 3 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean

LEGIARTI000047470249

Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian Pour le Gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord : Dominic RAAB

Article ANNEXE I

DR 2pp Saint-Jean Nord 23 ha 52 a 00 ca Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 09 ha 51 a 75 ca Salon-de-Provence DR 4b Saint-Jean Nord 66 ha 92 a 25 ca Salon-de-Provence DR 4cpp Saint-Jean Nord 00 ha 86

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Auxy, Bouzy-la-Forêt, Ingre, Jouy-le-Potier, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Ay, Saint-Jean-de-la-Ruelle,

Article ANNEXE 1

Rue Babali jusqu'à l'avenue de la Reine-Jeanne. Avenue de la Reine-Jeanne direction est jusqu'à l'avenue de la Trillade. Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'intersection avec le boulevard Montesquieu.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Nive A partir du confluent du torrent de Laurhibarre, à 2,500 mètres au-dessous de Saint-Jean-Pied- de-Port. De la commune de Cambo à son embouchure dans l'Adour. Ustaritz (1re nass[e]). Nivelle Du pont d'Ascaïn à l'Océan. Olhagarry.

Article ANNEXE 13

de propriété du collège Chantereine, de la parcelle section BE n° 425 à la parcelle section BE n°s 465, 205, 228, 230, 235, 471, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ; - du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ; - avenue Paul-Langevin

LEGIARTI000032916796

Communes d'Auneuil (1), Beauvais, Blacourt (1), Espaubourg (1), Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul

LEGIARTI000042967907

TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.123 45140 ST JEAN DE LA RUELLE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - EQUIPE DE MARQUE AVION DE TRANSPORT TACTIQUE - 01.338 45140 ST JEAN DE LA RUELLE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - (BRICY

Article ANNEXE 3

16,25 16,25 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440028850 750034589 EHPAD LA CROIX DU GUE PA 386,90 386,90 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440030583 440018620 EHPAD ANNE DE BRETAGNE PA 159,00 159,00 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440032639 440018620 EHPAD JEAN

Article 1

département de l'Hérault : les territoires des commissions locales d'insertion de Lodève, de Pignan et de Frontignan Mèze qui comprennent les cantons de Mèze, Pignan, Le Caylar, Lodève, Aniane, Gignac et Clermont-l'Hérault ainsi que les communes de Saint-Jean-de-Védas

LEGIARTI000039342693

Coutances Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits (à l'exception de la fraction de commune de Picauville), Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye

Article ANNEXE

08360) ; Renwez (08361) ; Revin (08363) ; Rilly-sur-Aisne (08364) ; Rimogne (08365) ; Rocquigny (08366) ; Rocroi (08367) ; Rouvroy-sur-Audry (08370) ; Rubigny (08372) ; Rumigny (08373) ; Sachy (08375) ; Sailly (08376) ; Saint-Aignan (08377) ; Saint-Jean-aux-Bois

LEGIARTI000037038136

option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans - option design : Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option design : Ecole supérieure d'art des Pyrénées Paul-Tarbes

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

- 18, quai Paul-Doumer, 13694 Martigues. - 23, rue des Phocéens, 13227 MARSEILLE CEDEX 1. - 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 563, 83054 Toulon. - 22, quai Lunel, BP 239, 06004 NICE CEDEX. - 1, rue Saint-Roch, BP 216, 20185 Ajaccio.

Article Annexe

Romagny ; Roullours ; Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy ; Saint-Charles-de-Percy ; Saint-Clément-Rancoudray ; Saint-Cyr-du-Bailleul ; Saint-Denis-Maisoncelles ; Saint-Georges-de-Rouelley ; Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont ; Saint-Jean-du-Corail

Article ANNEXE 14

l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ; - avenue Jean-Jacques-Rousseau

LEGIARTI000019971150

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 517 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sud-Méditerranée I. Institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, 16 370 Sud-Méditerranée II.