CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « Jean-Pierre GAULTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c3cd5801467740dd4e

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société FDIC, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle

Page 21 sur 106

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372555cd5801467741cd45

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b8

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / Mme Lydia X..., épouse D..., demeurant ..., 4 / M. Daniel Z..., demeurant ... Brignoles, 5 / M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b34c

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ef

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 2 janvier 1991, qui dans la procédure suiviec/Gutowicz des chefs de faux en écritures de commerce

61372525cd5801467741b5aa

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

Justice, à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc37

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd4b

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9b3

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Jean-Charles, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant M. Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201544_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 Mme A B épouse C, représentée par Me Jean-Louis Gautier, demande au tribunal l'annulation de la décision de refus implicite du préfet

Source officielle
CC

cr

CAEN, du 17 avril 1991 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre F

61372594cd5801467741ef12

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 17 avril 1991 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre F..., Hèlène C..., Jean G... et Pierre Z...

Source officielle
CC

civ2

Morangis de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. J

61372297cd580146773fede3

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Jean E..., 9 / de Mme Georgine E..., demeurant ensemble ..., 10 / de M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48255cdc6046d47c4858e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

015967 Débiteur(s): ETABLISSEMENTS GRENIER (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48279cdc6046d47c48808

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

général : 2024 015971 Débiteur(s): LM [Y] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48289cdc6046d47c4893a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024 015972 Débiteur(s): [Adresse 1] PLAC (SASU) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e484f3cdc6046d47c4b2a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

automatique de la procédure Déhiteur(s) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48504cdc6046d47c4b3f1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

016566 Débiteur(s): SAS LES CYCLES DU VENTOUX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Benjamin CHASTEL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48d33cdc6046d47c53e13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

général : 2024 018178 Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48dd1cdc6046d47c547eb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

général : 2024 018197 Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e88cdc6046d47c55378

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

général : 2024 018223 Débiteur(s): [V] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle