Garba X... C/ Mme Simone Z...épouse X...

heures et qu'elle a cependant duré vingt-deux heures, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Marie

Jean-Luc Y..., demeurant ...

SARL ICOMATEX ; 2°) de mettre à la charge de la SARL ICOMATEX le versement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Jacques X..., demeurant Le Regenaud, rue de Berry, 17220 Sainte-Soulle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Malitandre

Pierre Alexandre X... à l'école et le ramenait chez lui, où Anne-Sophie X... venait le rejoindre, il existe une incertitude quant à la personne qui gardait les enfants en attendant l'arrivée de leurs

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 7 février 2003 présentée pour la SNC Villa Saint-Jean ; Vu le code de l'urbanisme ;

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Margherita Y... épouse X..., demeurant ensemble à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Etablissements BALI, dont le siège social est à Kingersheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1985 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 33460 Margaux, 2°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie Y..., demeurant Le Thétis, quartier de Mar Vivo, 83504 La Seyne-sur-Mer, 4°/ de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Jean X..., demeurant ..., 3 / M.

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 14 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 8°/ de Monsieur Jean-Luc N..., demeurant 11, rue E.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 27 décembre 2024, la société ISDI du Chauvilly, représentée par Me Garaud

à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre U..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CAHEN- RUINY- CAHEN, toque : R 217, S.

Jean-Pierre X..., demeurant à Poitiers-Biard (Vienne), zone industrielle de Larnay, 2 / M.