Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Le 16 mai 2007, Jean Yves X... a interjeté régulièrement appel de ce jugement qui lui a été notifié le 30 avril 2007.

Jean-Yves et Patrick X..., héritiers d'Ernest et Monique X..., les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ; que Daniel Z... étant décédé en cours d'instance, celle-ci a été reprise par ses héritiers

Y... et le Financial Times et appellent les mêmes critiques ; que les demandes ne sont pas plus étayées par les factures que produit Jean-Yves Y... sur une « activité de stand » menée entre septembre

Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (15190) Cantal ; M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour refus de communication des éléments de justification d'allégations, indications ou

représentée par ses dirigeants légaux ... 39240 THOIRETTE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN ******

Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT, avocats postulant au barreau de COUTANCES et Maître Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats plaidant au barreau du MANS S.A

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société "Les Viviers de Riva" et de

des biens et de la personne de son fils Yves, 2°) de Monsieur Yves D..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant tous deux à Villers au Bois (Pas-de-Calais) ..., 3°) de la MUTUELLE ASSURANCES

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

N° 99/07919 AFFAIRE : Jean-Yves X... Danièle Y... épouse X... Z.../ L'ASSOCIATION CRECHE PARENTALE LES P'TITS LOUPS Appel d'un jugement rendu le 08 Juillet 1999 par le T.I.

Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Yves AMABLE, président de chambre, * Mme Stéphanie CHASTAN, juge M. Jean-Luc BRULARD, juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre * Mme Stéphanie CHASTAN, M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.