SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. Nord-Lille. SIE-C Lille-Nord. 2e groupe 1er sous-groupe Direction des grandes entreprises. Poste comptable de la direction des grandes entreprises. Seine-Saint-Denis.

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet

Article Annexe

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. 01347 Saint-Didier-de-Formans. 01349 Saint-Eloi. 01350 Saint-Etienne-du-Bois. 01353 Sainte-Euphémie. 01357 Saint-Germain-de-Joux. 01361 Saint-Jean-de-Niost. 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux. 01366 Sainte-Julie. 01369

Article Annexe 4

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900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article Annexe 4

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900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article Annexe 5

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Bassin de la Seine : - la Seine entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) et la limite transversale de la mer ; - la Basse-Seine du pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) à l'écluse d'Amfreville (PK 202) ; - la Seine dans sa traversée de Paris entre

Article 1

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s'étend dans le département de La Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chemire-En-Charnie, Crisse, Epineu-Le-Chevreuil, Grez, Joue-En-Charnie, Neuvillette-En-Charnie, Parennes, Rouesse-Vasse, Rouez, Ruille-En-Champagne, Saint-Denis-D'orques

Article 1

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La compétence du représentant de l'Etat dans le département de Paris est sans préjudice de la compétence dévolue au représentant de l'Etat dans le département de Seine-Saint-Denis pour l'homologation des rôles d'impôts directs et de taxes assimilées comprenant

Article 57

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gares différente de celle prévue au schéma d'ensemble ou de ce que le projet introduit une rupture de charge sur le trajet reliant les plateformes aéroportuaires et les bassins d'emploi de Roissy et du Bourget aux pôles d'activité de La Plaine Saint-Denis

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 05

Code de commerce

Le ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles. Rennes. Le ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Code de l'environnement

Toulouse-Blagnac ; 7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ; 8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ; 9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ; 10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ; 11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 16

Code de commerce

Le ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles. Rennes. Le ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article 1

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du brevet de technicien supérieur maritime spécialité " maintenance des systèmes électro-navals ", est constituée comme suit : BEAUMONT Dylan, lycée professionnel maritime de Nantes CHEDMAIL Clément, lycée professionnel maritime de Nantes CLAVERIE Jean-François

Article 2

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Vitry-sur-Seine Lycée Adolphe Chérioux Espace VERSAILLES Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules Verne Spectacle Sèvres Lycée Jean-Pierre

Article ANNEXE 6

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Chemin piéton dit chemin des Pouilleux jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Aubervilliers Parcelle AS 111 dans sa totalité (entre avenue Jean-Jaurès et rue de la Motte).

Article AOC "Domfront"

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national compétent des 11 et 12 décembre 2001 et constituée des communes ou partie de communes indiquées ci-dessous : Département de la Manche Barenton, Buais, Ferrières, Heussé, Husson, Notre-Dame-du-Touchet, Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Jean-du-Corail

LEGIARTI000030516415

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Grandrieu Châteauneuf-de-Randon Grandrieu Chaudeyrac Grandrieu Grandrieu Grandrieu La Panouse Grandrieu Laubert Grandrieu Le Born Grandrieu Montbel Grandrieu Pelouse Grandrieu Pierrefiche Grandrieu Saint-Frézal-d'Albuges Grandrieu Saint-Jean-la-Fouillouse

Article ANNEXE 33

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par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ; - rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ; - rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

LEGIARTI000030253823

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R 58 Morey-Saint-Denis B 64 Morey-Saint-Denis + mention premier cru R 56 Morey-Saint-Denis + mention premier cru B 62 Vougeot R 56 Vougeot B 60 Vougeot + mention premier cru R 54 Vougeot + mention premier Cru B 58 Chambertin R 47 Chambertin

LEGIARTI000050477049

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Bourgogne-Franche-Comté, siège à Besançon Direction régionale de Bretagne Direction régionale de Centre-Val de Loire Direction régionale de Corse Direction régionale d'Ile-de-France Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte, siège à Saint-Denis

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