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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110462
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110476
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110532
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100483
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100475
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100471
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110537
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110610
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110477
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officiellesoc
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12 février 2003
12 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Martin Jedele, qui employait M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504457_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Val-de-Reuil de hisser le drapeau palestinien sur l’un des mâts respectivement situés devant l’hôtel de ville, devant le stade d’athlétisme Jesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310116
11 mars 2021
11 mars 2021
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme O..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310232
28 mai 2020
28 mai 2020
Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Vicaro, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300762
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310476
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme L... , de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Chama, après débats en l'audience publique du 6
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300260
28 mars 2019
28 mars 2019
Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310025
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310138
12 mars 2020
12 mars 2020
Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de MM. P... et N... G..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310107
27 février 2020
27 février 2020
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts S..., après débats en l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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28 septembre 2011
28 septembre 2011
INTIMES Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de Paris, Toque B811.
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