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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01125

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de juger son action prescrite, alors « que l'effet interruptif de la prescription subsiste jusqu'à la date à laquelle la décision ayant statué sur l'action est devenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200377

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[M] fait grief à l'arrêt de juger la déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « que si la déclaration d'appel doit mentionner l'objet de la demande, cette obligation n'impose pas de préciser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200028

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

en qualité de curateurs, Mme Liliane Z..., représentée par Mme Julie E... et M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GTVS OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE (avocat au barreau de TOULOUSE) substitué par Me Guillaume GEIMOT (avocat au barreau de BORDEAUX) Etablissement public

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00471 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

commis, et de sa demande au vu de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que chaque partie supportera ses dépens respectifs ; Et statuant à nouveau sur ces chefs infirmés, - dire et juger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les informations fournies par les essais de lançage effectués à proximité des piles P32 et P33 renseignent sur le fait que les piles en cause sont positionnées en bordure d'un entablement basaltique.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d8892bcdc6046d47ba7984

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En 2017, la société [1] a lancé un projet pour lequel des tablettes numériques ont été distribuées aux principaux chefs de projet.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un droit d'alerte a été lancé par les représentants du personnel le 19 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01928

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

2013 et 18 septembre 2014) que l'Agence spatiale européenne (l'Agence) organisation internationale bénéficiant d'une immunité de juridiction a, le 24 juin 2005, engagé Mme [I] en qualité d'ingénieur lanceur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031828

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

le siège est 119 rue du Temple à Paris (75003) ; l'ASSOCIATION RESEAU D'ALERTE ET D'INTERVENTION POUR LES DROITS DE L'HOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2008 par laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200675

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Mme [X] et Mme [C] font grief à l'arrêt de juger irrecevable le recours en révision et de les condamner au paiement d'une amende civile, alors « que le recours en révision doit faire l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200314

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger que l'indemnité octroyée, avant imputation de la créance des tiers payeurs et des provisions versées, portera intérêts

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

n'est pas obnubilée ou la faculté de discernement déréglée ou altérée; qu'en l'espèce, produisant des attestations de ses médecin traitant et neuropsychiatre, selon lesquelles elle est incapable de juger

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a30ecdc6046d474634a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [I] et y ajoutant, ce dernier est débouté de sa demande tendant à juger que le testament de [A] [P] du 23 octobre 2012 le désigne comme héritier. 2.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'objet d'aucune inégalité de traitement ou de discrimination; En conséquence Débouter Madame [V] [X] de l'ensemble de ses demandes ; Débouter Madame [V] [X] de sa demande d'appel incident ; Juger

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4275

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] irrecevables faute de conciliation préalable devant la Commission juridique de la [6] conformément aux dispositions conventionnelles, - DIRE ET JUGER que M.

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a24

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

payée, M. et Mme X... ont contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01040

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

professionnelle, correspondant à l'ensemble des salariés exerçant au sein de l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation commune ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever, pour juger

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a8

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

ne constitue pas à elle seule, fut-elle même évocatrice, l'appellation usuelle du produit qu'elle couvre ; que la cour d'appel n'a pu juger autrement sans violer l'article L.711-2 du Code de la propriété

Source officielle

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