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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Maître David Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 27 octobre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
BOYER, greffier avons entendu : Bright Samuel Y... - assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office -avec le concours de Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306215_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
qu'effectuait l'intéressée depuis le 10 juillet 2023 au service de pneumologie 1 du centre hospitalier de Saint-Brieuc avait mis en évidence des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd42
19 octobre 2012
19 octobre 2012
une altération des facultés mentales de Mme Brigitte X... veuve Y...
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
3] Représentée par Me Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [H] [V] Saint Guignan [Localité 3] Représentée par Me Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203755_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 21 et 28 juillet 2022 et , M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Madame Brigitte Y...
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd3998d94396a245e173b9
26 septembre 2018
26 septembre 2018
En l'espèce, Mme Brigitte B... verse aux débats son contrat de travail du 2 janvier 2016, ses bulletins de salaire de janvier à juillet 2016 inclus, son avis d'arrêt de travail du 15 juin 2016 ainsi que
Source officielle1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172225
26 mai 2020
26 mai 2020
Par jugement en date du 23 mai 2018, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - débouté M.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c400
8 février 1993
8 février 1993
Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1991, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamnée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00187
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maurice X... à verser à Brigitte Y... la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts en réparation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007914191
21 octobre 1996
21 octobre 1996
de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par l'ASSOCIATION SOPTOM-REUNION et par les associations : FONDATION BRIGITTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143d
14 avril 2014
14 avril 2014
de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Chloé X... ... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89715
5 septembre 2007
5 septembre 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Brigitte Y... a été engagée par l'ADMR (aide de vie) selon les trois contrats suivants : -un contrat à durée déterminée en date du 16 juin 2003 d'une durée de un mois
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235e
28 avril 2015
28 avril 2015
C/ Me Brigitte Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2022 et le 25 octobre 2024, les centres hospitaliers de Saint-Brieuc et de Lannion, représentés par Me Maillard, s'en remettent au tribunal quant à l'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304168_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brieuc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
- pour Brigitte X...
Source officiellecomm
6137265acd58014677424e86
26 octobre 1993
26 octobre 1993
, en date du 19 avril 1989, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1991 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit de M. le directeur des Services fiscaux des Côtes d'Armor,
Source officielleRéférés
68701929b8daa57c7f67454c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.
Source officiellePage 21 sur 636