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2 439 résultats pour « LASKAR CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0708DEC002164893

Admin. suprême

8 juillet 1993

8 juillet 1993

        Le requérant a quitté Sri Lanka en 1979 pour le sud de l'Inde, après avoir été arrêté à deux reprises et après avoir fait l'objet de recherches pour ses activités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300061_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

° 21718 du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300064_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

° 21703 du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300087_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France accompagné de F née le 11 avril 2016 au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201395_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

décision du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685172

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

S'EST PREVALU, DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS, NON SEULEMENT DES PERSECUTIONS QUE SUBIT LA MINORITE TAMOULE DU SRI-LANKA, MAIS EGALEMENT DES RISQUES AUXQUELS L'EXPOSERAIT, S'IL VENAIT A RETOURNER DANS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67743e83ff1db94e0238b882

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2024 Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, Greffier, DEMANDEUR Madame [Y] [H] [E] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (SRI LANKA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031549

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

l'annulation de l'arrêté du 5 août 1999 par lequel le préfet du Val-de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) d'annuler la décision du même jour fixant le Sri Lanka

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2025:24027654

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En s’appuyant sur les sources documentaires publiques disponibles, qui font état des dispositions légales pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe au Sri Lanka, des arrestations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001810091

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

  At the end of February 1991 he left Sri Lanka, as he feared persecution, by boat and directly travelled to Yugoslavia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607281_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208577_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

En second lieu, en évoquant les risques auxquels il craint d'être exposé en cas de retour au Sri Lanka, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00440_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00441_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00447_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00448_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00454_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00688_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC003514997

Admin. suprême

7 avril 1997

7 avril 1997

        Until 1994 the applicant, who is of Tamil origin, lived in the northern province Elalai West in Sri Lanka.

Source officielle

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