Codes de loi français

LEGIARTI000051777840

La sensibilisation des acteurs à la transition énergétique et environnementale de leurs flottes et engins de manutention associés ainsi que leur accompagnement technique et financier via des chartes d'engagements volontaires et la labélisation des meilleures

Article R541-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Chaque éco-organisme établit les modalités d'emploi des fonds et les critères de labellisation des réparateurs, ainsi que la part minimale de financement de la réparation, en respectant les conditions fixées à l'article R. 541-150.

Article R5132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

insertion ainsi que les modalités de collaboration avec, d'une part, l'opérateur France Travail et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ainsi que, le cas échéant, la mention de la détention d'un label

Article L149-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

Lorsque cette organisation répond aux prescriptions d'un cahier des charges défini par décret, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lui délivre le label de maison départementale de l'autonomie, dans des conditions précisées par le même décret

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

l'environnement ; f) Les sites Natura 2000 mentionnés au IV de l'article L. 414-1 du code de l'environnement ; g) Les sites classés en application de l'article L. 341-2 du même code ; h) Les grands sites disposant d'un projet au titre d'une démarche de labellisation

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

formation médicale et paramédicale continue des professions et personnes intervenant dans le domaine de la lutte contre le cancer ; 5° Mise en œuvre, financement, coordination d'actions particulières de recherche et de développement, et désignation et labellisation

Article R5132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

collaboration avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ainsi que, le cas échéant, la mention de la détention d'un label

Article D1415-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

dépistage, les soins, l'évaluation et la recherche sur le cancer, ainsi que sur la formation et l'enseignement médical et paramédical en cancérologie ; 5° Identifie et évalue, par les procédures qu'il définit, le cas échéant dans le cadre d'une labellisation

Article L5111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 03

Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des participations qui leur étaient applicables au titre d'un label prévu au même article 88-2.

Article Annexe 3

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE Objectif 1 : conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du bois, l'aspect réglementaire, le marché et les labels

Article Annexe II

LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2010 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2014 NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION Adventura Caen E40904 Anelor Saint-Nazaire E39555 Belle Brise IV Toulon 328196

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/85 " Viande fraiche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60

Article L143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

I. – La " Fondation du patrimoine " conclut avec les propriétaires privés d'immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label prévu à l'article L. 143-2, une convention en vue de la réalisation

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

l'augmentation de trafic prévue par plage horaire ; 5° La description des modalités de traitement des déchets et des eaux usées ; 6° Les éléments prévisionnels relatifs aux consommations énergétiques directes liées au projet, qui peuvent être attestées par un label

Article D221-119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

. - Les titres financiers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 4° bis du I respectent l'une des conditions suivantes : a) Ils disposent du label “investissement socialement responsable” mentionné à l'article 1er du décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 dans

Article L631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

-Pour déterminer les indicateurs utilisés au titre du présent article, les parties peuvent notamment s'appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable définis à l'article 60 de la loi n° 2005-

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

interprofessionnelles spécifiques peuvent également être reconnues pour un produit d'appellation d'origine contrôlée ou un groupe de produits d'appellation d'origine contrôlée, et pour des produits qui bénéficient d'une même indication géographique protégée, d'un même label

Article 231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

la population locale ; 5° L'environnement cinématographique et le contexte local ; 6° Les résultats atteints par l'établissement en termes de fréquentation pour les œuvres d'art et d'essai ; 7° Les actions réalisées pour l'obtention des différents labels

Article Annexe 2

Etre capable de situer à un client le contexte environnemental du CESI, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité. Contexte environnemental global énergétique et ges ; 3 heures 1.2.

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 93

La liste des labels ainsi que, pour ceux qui sont créés par l'Etat, leurs critères et leurs modalités de délivrance sont précisés par décret.