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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01385

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01182

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00938

Cassation

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. N... X... C... L..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02158

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00004

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00005

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02632

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller LABROUSSE, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02633

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Labrousse, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02769

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50333

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50334

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00661

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. S... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00192

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01223

Cassation

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [X] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51219

Cassation

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c9

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427563

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b8

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51086

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51002

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

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