[...] », sachant que le jugement du 18 mars 2010 a lui-même ordonné le partage de l'indivision relativement à la parcelle « section [...] [...] d'une contenance de 68 ares 87 centiares en nature de lande

rupture du contrat de travail ne peut être justifiée que par une faute ; que la cour d'appel a relevé que le salarié établissait ne pas avoir concurrencé son employeur en participant à l'appel d'offres lancé

Y..., à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise

substance inscrite au tableau B " ; " aux motifs que " sur la culpabilité de X..., que certes C... a rétracté le 26 mars 1987 devant le magistrat instructeur les accusations qu'il avait précédemment lancées

plusieurs années à ce dernier d'éluder ses obligations fiscales et sociales, et que la " dénonciation " de son salarié n'avait eu d'autre but que de se prémunir contre les effets d'une procédure fiscale lancée

Jacques de signer le contrat d'agence croisées et de se lancer énergiquement dans l'action commerciale, alors, d'autre part, qu'il n'était contesté par aucune des parties que les concessionnaires Talbot

quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que la cour d'appel qui a jugé que le lancement

êtes déjà payée et sachez qu'en Inde ils sont moins bien payés'‘, d'avoir traité un salarié de ‘'macaque se conduisant comme le Président d'Afrique'‘, demandé à une autre salariée si elle s'était bien lavée

- confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis aux dépens de première instance, - condamner le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis

Poulet, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poste Immo ayant lancé

social est à Saint-Guenault (Essonne), Evry, et ayant magasin, ... à Montesson-la-Borde (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (juridiction de proximité de Chartres, 18 novembre 2014), que Mme [L] a acquis un matelas en latex

AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT C/ Imen X...

Invoquant la nécessité de prévenir le dommage imminent qui proviendrait de la remise en cause par la société Technicolor de ses engagements à l'approche du lancement du décodeur, la société Canal+ a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a ordonné,

le 3 et le 6 septembre 2013, de la société Rhône-Alpes emballages (la société utilisatrice), avait été affecté, en qualité d'extrudeur, à un poste de travail sur des cylindres en rotation équipés de lames

La société ACI élévation a alors lancé la production des autres nacelles et les a livrées à la société Kuka en décembre 2009.

Y... ès qualités de représentant légal de ses enfants Camille et Quentin et Z... et de la CPAM des Landes ; "aux motifs qu'il résulte du contrat d'assurance n° 946.916 souscrit par la société Héli-Ouest

il avait été interpellé par le brigadier de police C...et le sous-brigadier D..., qui avaient tous deux constaté qu'il " haranguait les autres manifestants " puis s'était emparé de cailloux pour les lancer