Antoine X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée PDT, domicilié ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, prise

société Equipement et fourniture pour l'imprimerie, société anonyme, dont le siège est lieudit "Les Grenouilles", zone industrielle, 25110 Baumes-les-Dames, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP LAUREAU-JANNEROT, dont le siège social

qu'après avoir été désignée en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du 20 novembre 2008, avec pour mission de procéder aux opérations de liquidation de la société, la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Guilliet et de la SCP Laureau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Lagneau architectes, la société Laurent

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 32, 33 ET SUIVANTS, 38 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET 7, PARAGRAPHE 2, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LAGNEAU, EMPLOYE COMME VENDEUR

1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme ROUX (Société Générale d'Expertise) dont le siège social est sis à Paris (17ème), ..., 2°/ de la SCP LAUREAU

(Yvelines), 2°) la SCP Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle, administrateur judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de liquidation de la société Gillet, dont le siège

comparante DÉFENDEUR SAS L'HIRONDELLE DE MER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 1er octobre 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU

le cadre de l'aménagement du site archéologique de Chassenon ou, à défaut, de condamner chacune de ces sociétés, ainsi que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Guillaume Laureau

La largeur de l’accès ne doit pas être inférieure à celle de la porte d’entrée de l’immeuble, ni être inférieure à 1,40m”, ce qui n’est pas manifestement pas le cas au vu du procès-verbal de constat et

Subsidiairement, dire que les consorts [O] bénéficient d’une servitude de passage conventionnelle sur ledit passage d’une largeur de 3m38.

suivant, Mme [G] [Y] a commandé à la société à responsabilité limitée Eco pro habitat (la société Eco pro habitat) la fourniture et la pose d'une porte d'entrée d'une hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur

APPELANTE Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.16000 INTIMES [R] [P] Représenté par Me Marie LARDAUX

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lardet-Babcok

Guerrier, huissier de justice, en date des 20 et 21 novembre 2002, font apparaître sur le côté droit, une bouteille de whisky William Lawson's, au milieu un homme en kilt, avec la mention sur toute la largeur

fort pendant dix minutes avant de s'endormir jusqu'à 7 heures du matin; qu'il a ajouté avoir accompli ces gestes très brusquement mais sans méchanceté, en la retournant et la plaquant sur le fond du landau

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Domaine de Fragan et à la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, ès qualités de

Dit que les dépens seront distraits conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Hadrien Larribeau, membre de la SCP Delage ' Dan ' Larribeau ' Renaudot.