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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c6cd580146773ee4d6

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb56

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee8e

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Lesire, conseiller rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ec7

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Chazelet, Leblanc, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbe8

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Lesire, conseiller rapporteur ; M. Chazelet, conseiller ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbec

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Lesire, conseiller rapporteur ; M. Chazelet, conseiller ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3aa

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3ab

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77ee

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6acb

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d7a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

LA COUR, composée selon l'article 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6f1

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94e5

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f9589

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

23 novembre 1992 par la l'assemblée générale de la cour d'appel de Rennes, LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e1

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8ddf

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8de0

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f9016

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fcdf8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8364

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

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