Attendu que, pour décider que le contrat qualifié de location était un contrat de crédit-bail, l'arrêt retient qu'il prévoit "la possibilité, en fin de location, d'une cession à titre onéreux par le loueur

F... et I... une indemnité de 35 000 euros chacun, sur « la longueur de la procédure due aux nombreux recours et à l'acharnement de Y...

l'offre de prêt et l'acte notarié comportaient toutes les informations sur le jeu de la clause monétaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, d'une part, si le contrat de prêt, de par sa longueur

d'information, qui n'avait toujours pas été suivi en l'état par le règlement définitif de l'instruction, accuse une durée déraisonnable et heurte la présomption d'innocence à raison précisément de sa longueur

d'information, qui n'avait toujours pas été suivi en l'état par le règlement définitif de l'instruction, accuse une durée déraisonnable et heurte la présomption d'innocence à raison précisément de sa longueur

constituent une affaire purement commerciale, qu'aucun fait ne peut recevoir une qualification pénale ; qu'en conséquence, l'ordonnance entreprise sera confirmée ; et, aux motifs adoptés que, malgré la longueur

rapport au consommateur d'attention moyenne ; que la cour d'appel procède pour sa part à une analyse élitique en indiquant que d'un point de vue auditif les signes en cause diffèrent d'une part par leur longueur

"ne saurait sérieusement se plaindre de la longueur de la procédure", la chambre de l'instruction a violé les textes précités" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation

A..., ainsi que la longueur des traces de freinage démontrent que M.

délai ; "aux motifs que "le 16 février 1993 les gendarmes ont constaté qu'était en cours d'édification à Bargemon sur une parcelle appartenant à Michèle Y... une construction en parpaing d'une longueur

desquelles il n'est pas établi que la jument ait eu un comportement impulsif, que les chevaux sont des animaux craintifs au comportement imprévisible, ni encore la constatation que la longe avait une longueur

avait fait valoir non seulement que le carter de protection du tour "Colchester" sur lequel il travaillait au moment de l'accident était inutilisable, mais encore qu'il était insuffisant eu égard à la longueur

répondre au mémoire des parties civiles qui faisaient valoir, pièces à l'appui, que la configuration des lieux rendait impossible l'observation du taureau dans le pré de Bournazel Le Haut sur toute la longueur

qu'une cause totalement étrangère au travail est à l'origine des soins et arrêts de travail contestés ; que les seules considérations sur la supposée bénignité de la lésion initiale rapportée à la longueur

Motor's à payer à la société Fiprodom II la somme de 749 057 francs arrêtée au 30 mai 1998 pour le loueur Tropical Auto Center, et celle de 711 426,48 francs, arrêtée à la même date, pour le loueur Continental

sur la prescription, sans rechercher si le comportement postérieur de la banque, qui n'avait elle-même pas cessé de faire application des dispositions de ce code en toute connaissance du statut de loueur

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif qu'aucune réglementation particulière n'imposait aux loueurs

susceptible de modération en cas d'excès la stipulation d'un contrat de location financière qui met à la charge du locataire, en cas de résiliation anticipée et en réparation du préjudice subi par le loueur