: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 29 janvier 1985, où il a présenté une demande d'autorisation de lotir, M.

du sol, entre les lotissements et les terrains non lotis ; qu'ainsi, M.

28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 28 juin 1988 par lequel le maire de Podensac a autorisé la société anonyme Grisel à lotir

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler, par le jugement attaqué, l'arrêté du 7 décembre 1987 par lequel le maire de Gimont a modifié le règlement du lotissement créé par la

Article 2 : Les conclusions des sociétés Juanchich Lotissement et Juanchich Immobilier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sises dans ce même lotissement, cadastrées E [Cadastre 1] et E [Cadastre 2].

X..., annulé l'arrêté du 14 mars 1985 par lequel le maire de Marignane a autorisé la modification d'un lôtissement sis ..., en ce qui concerne "la forme et la surface des lots et les cessions gratuites

qu'il ressort de ces dispositions, que, dès lors que l'employeur est dispensé du versement d'une rémunération à ses employés, il ne peut être condamné au versement d'un salaire de substitution, ce qui loin

la relaxe, au bénéfice du doute, de X..., et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la GMF ; " aux motifs que " le témoin était à 200 mètres, donc assez loin

motifs que la nature des peines encourues fait craindre que Rachid X... ne se soustraie à l'action de la justice ; que les risques de pression sur la victime son considérables, Rachid X... habitant non loin

au 31 mars 1983 par rapport à celles perçues au cours de l'exercice du 1er avril 1981 au 31 mars 1982, était de 7,9 %, soit inférieure au seuil de 10 % prévu au contrat alors que, selon le pourvoi, loin

s'acquitter du solde de sa créance ; qu'en l'espèce, le Tribunal constatait, d'une part, que les allocataires avaient volontairement commencé à rembourser les sommes indûment perçues et, d'autre part, que, loin

1965, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; 2 / qu'aux termes de l'article R. 315-29 du Code de l'urbanisme, les espaces verts constituent des équipements d'un lotissement

de nuire, laquelle ne saurait résulter de la simple constatation que le temps de l'essai aurait été trop faible pour permettre à l'employeur de juger les aptitudes du salarié à tenir son poste, que loin

la cotation K 80 + 40/2 pour les huit patientes ayant subi une cholécystectomie sous coelioscopie, alors, selon le moyen, que le jugement dénature la lettre du médecin-conseil régional Védrine qui, loin

fixité, de généralité et de constance, le versement de la prime de bilan par la société Parisot ne constituait pas un usage ayant dans l'entreprise un caractère obligatoire ; Attendu ensuite que loin

l'arrêt de déclarer irrecevable leur recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / que l'effet translatif d'une vente d'immeuble entre particuliers, soumise aux principe généraux des conventions, loin

[Y] [M], propriétaire d'un terrain en pente situé sur le territoire de la commune de [Localité 4], a réalisé un lotissement comportant seize lots. 2.

ET X..., SUR DES TERRAINS SITUES DANS LE LOTISSEMENT NORD DE ROCHE-BERANGER ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DEUX ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

; que, le passage aménagé par le lotisseur desservant tant le lotissement que les parcelles des consorts S..., l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas (ASL), qui vient au droit du lotisseur