X..., propriétaire d'un lot faisant partie d'un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de la clause du règlement de copropriété fixant

étage surmonté de combles en vue de sa location pour l'exercice d'activités médicales, paramédicales et commerciales ; que l'immeuble a ensuite été placé sous le régime de la copropriété et vendu par lots

les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à supprimer les ouvrages par eux édifiés, alors, selon le moyen, "1 ) que si le droit de jouissance exclusive d'une partie commune est conféré à un lot

Claude, Jean XQ..., demeurant Pirae, Lotissement Mozelle n 15 (Polynésie Française), 21 / de Mme Maruia T... YM..., épouse de M.

des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le droit de vote aux assemblées générales est reconnu, dans les mêmes conditions qu'aux copropriétaires, aux associés d'une société propriétaire de lots

qu'à défaut de réclamation en cours de réalisation le prix, d'un montant total de 8 000 francs HT, devait être réglé sans contestation possible ; qu'elle ne concernait pas la fabrication des quatre lots

d'emprisonnement assortie du sursis probatoire pendant deux ans comprenant notamment une interdiction de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés à savoir : lot

Elles pourront être modifiées ou abrogées à la demande de la venderesse ou à la demande des trois quarts des acquéreurs possesseurs à ce moment-là de lots de terrains du Domaine ( ... ).

Bouches-du-Rhône à lui verser des dommages-intérêts pour emprise irrégulière d'une parcelle lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) que la cession gratuite, dans le cadre d'une autorisation de lotir

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOTZ

que la cession d'un lot commun serait soumise à une condition particulière ; qu'il résulte de l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 6 février 1931 qu'a été, alors, approuvé le projet de lotissement

X... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 12 février 1981 ; que, soutenant que M.

[Cadastre 4] et [Cadastre 5] n'empiète pas sur ce dernier, appartenant à [J] [P], qu'il est situé au-delà de la limite séparant le lot [Cadastre 4]-appartenant aux consorts [K]-[B]-du lot [Cadastre 5]

X... adjudicataire du lot de chasse appartenant à Raymond Z..., que l'animal gisait à 30 mètres de la limite entre les deux lots, que les éléments matériels recueillis ne permettent pas d'affirmer que

Daniel Z..., demeurant route nationale, 06330 Roquefort-les-Pins, 5 / de l'Association syndicale libre des Propriétaires du lotissement Parc Saint-Roch, 06480 La Colle-sur-Loup, 6 / de M.

de base légale au regard de ces dispositions ; alors, en outre, que la continuité dans l'attribution des lots est dépourvue de toute signification, dès lors surtout que la décision attaquée retient

d'y ouvrir un hôpital psychiatrique de jour, les lots 33 et 34 ayant une destination commerciale.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, des vices affectant les poutres d'un immeuble qu'il avait rénové et vendu par lots, rendant