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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00496
16 mai 2018
Brandalley France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coty France division prestige (la société Coty) exploite en France un réseau de distribution de produits cosmétiques et de parfumerie de luxe
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00266
8 mars 2022
Sur son opposition à ordonnance pénale, l'intéressé a été cité devant le tribunal de police du chef de déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans le cadre de la lutte contre
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00538
10 mai 2023
En 2018, les gendarmes du centre de lutte contre les criminalités numériques ont été alertés de l'utilisation, par des malfaiteurs, de téléphones équipés de l'application « Encrochat » permettant un échange
61372544cd5801467741c5a9
28 octobre 1992
X..., Mme K..., et Mme E..., ont été lues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors qu'aux termes de l'article 6-3 d précité, tout accusé a droit à être confronté avec les témoins à charge
61372558cd5801467741cec9
7 novembre 1990
toute autorité publique, de prendre, de quelque façon que ce soit, parti, ne serait-ce que dans les motifs d'une décision, sur la culpabilité de l'accusé ; qu'en énonçant, dans une décision qui sera lue
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036757738
30 mars 2018
LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.
édure suiviec/Christophe X
61372579cd5801467741e0de
11 janvier 1994
par Mme le conseiller Edoux de Lafont, qui avait assisté aux débats et au délibéré ; que cette mention suffit à établir, selon l'article 486 alinéa 3 du Code de procédure pénale, que la décision a été lue
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02769
8 novembre 2017
Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, le juge d'instruction, par ordonnance du 4 novembre 2016, frappée d'appel, a ordonné la remise à l'AGRASC de plusieurs automobiles de luxe
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02771
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02772
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02811
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02766
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02768
Pôle 6 - Chambre 6
5fda6dab66c94ab71badf423
3 juillet 2019
Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce
soc
6137265ccd58014677424f61
6 décembre 1995
X..., embauché le 25 mai 1981 par la société Sicli (matériels de lutte contre l'incendie), comme agent technico-commercial, et lié par clause de non-concurrence d'une année, a démissionné le 25 janvier
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00052
7 février 2024
I] coupables de contrefaçon et importation sans déclaration de marchandises prohibées pour avoir importé en vue de les vendre depuis la Chine diverses marchandises contrefaisant plusieurs marques de luxe
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00943
25 septembre 2024
Par lettre du 8 avril 2019, la société Bénéteau America a rompu le contrat de travail la liant au salarié en raison d'une violation réitérée de la politique américaine de lutte contre toute forme de harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022
11 janvier 2023
La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100625
14 novembre 2024
[R], Mme [F] et Mme [W] [X] (les investisseurs) ont investi différentes sommes en vue de la construction d'une résidence hôtelière de luxe à la Réunion et notamment donné en mai 2014, un mandat d'acquisition
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03128
20 novembre 2018
sur tous les chasseurs grand gibier du département, causant un préjudice financier à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude constitué par le manque à gagner de cette fédération dans sa lutte
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