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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724a9cd5801467741759b

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

condamné à payer à la salariée des sommes à titre de salaires et congés payés, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 ) que la modification marginale

Source officielle

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CC

soc

613722d2cd58014677401e80

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mairal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100807

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

avait lieu d'accorder au père un simple droit de visite [...] limité à deux heures, le samedi des semaines impaires" (jugement entrepris, p 5 § 8) en se fondant sur des circonstances inopérantes et marginales

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle produit désormais l'acte de cession de créance sur lequel figure la dette de la SNC 2M Maine Management.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01567

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Magali a exercé des tâches de comptabilité pour la SAS AMYC sans en avoir les diplômes professionnels, situation connue de l'employeur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02281

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par la société Trans Europe Transport et Logistic Management

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104f2bf9fd47c90a13500

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2023 N° 2023/ 1 N° RG 19/14944 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5RI Société KARENITA MARINE LTD C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-213

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ACE Management par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-A-09

droit de la concurrence

15 octobre 1991

15 octobre 1991

relatif à une opération de concentration intéressant les sociétés Gillette Company et Eemland Management Services

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-150

droit de la concurrence

6 octobre 2016

6 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe LAF par la société Five Arrows Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-75

droit de la concurrence

11 mai 2021

11 mai 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aldebaran BW par la société Kartesia Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-125

droit de la concurrence

17 septembre 2015

17 septembre 2015

relative à la création d'une entreprise commune entre Aéroports de Paris Management et Vinci Airports

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-194

droit de la concurrence

30 août 2024

30 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Comax France par MET Asset Management Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-117

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Barkene par la société Astorg Asset Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-178

droit de la concurrence

21 décembre 2015

21 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Management Consulting Group France par Solucom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-168

droit de la concurrence

23 juillet 2024

23 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-16

droit financier

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) — 1 500 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-13

droit financier

11 mai 2010

11 mai 2010

Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments — 300 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

6364ba1ee405357f749ea48e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Voir débouter la société ETS MAGNAN de toutes ses demandes, fins et prétentions, Voir condamner la société ETS MAGNAN à payer à la société TELEGIL la somme de 1 895,06 € TTC au titre de ses factures

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

Source officielle