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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007906731
2 février 1996
2 février 1996
DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE, dont le siège est rue des Chasseurs Z.E Puymoyen à La Couronne (16400) ; la fédération départementale demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 27 mai
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f3996
7 mars 1991
7 mars 1991
Picca, avocat général, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement nos 2302300 et 2302317 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6057
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 18 mai 2018, M. [U] a interjeté appel de la décision.
Source officielleJCP REFERES
670edf0f1c3411ff3460bb9a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le bail conclu le 20 mars 2019 contient une clause résolutoire (article 9.1 - La résiliation du contrat pour défaut de paiement) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de deux mois pour
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1785
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986
Source officiellecomm
Donne défautc/M. et Mme Y
613720becd580146773ee026
15 mars 1988
15 mars 1988
. ; demeurant ensemble à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), Haut de la Côte, Hôtel du Pic du Midi ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e859cdc6046d4765239e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'assuré ne peut souscrire qu'une seule des garanties Incapacité temporaire totale suivantes : - Incapacité temporaire totale Classique, - Incapacité temporaire totale Pics d'activité, - Incapacité
Source officielleJCP REFERES
67f839cacf40727a004487ac
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 29 mai 2024, puis le 5 août 2024, Monsieur [X] [S] a fait signifier à Monsieur [V] [D] des commandements de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddf0
13 avril 1988
13 avril 1988
Salom X..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1987 par le tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ Monsieur Claude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009959_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2020, le 20 septembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme B C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012711_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de l'instruction que les requérants sont particulièrement exposés à l'intérieur comme l'extérieur de l'habitation à des pics de bruit.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee04a
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0057
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJCP REFERES
670edf091c3411ff3460bab1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
date du 30 mars 2024.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74b2
4 mars 1993
4 mars 1993
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e1e
3 mars 1993
3 mars 1993
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b32
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Claude X..., demeurant à Fontaine le Port (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e29
23 novembre 1989
23 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Claude X..., demeurant et domiciliée ci-devant ...
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030465418
30 mars 2015
30 mars 2015
du 23 mai 2008 fixant la liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction à tir pour l'année 2008/2009 dans le département de la Haute-Marne ; 2°) réglant l'affaire au fond, à ce
Source officiellePage 21 sur 111