CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] ( BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Pia

[F] [G] [C] né le 14 Juillet 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [L] [O] [Z] [T] épouse [C] née le 02 Août 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Marie-Pia

de non-concurrence d'une durée de trois ans, assortie d'une clause pénale ; que le 25 janvier 1990, il a été muté avec son accord à la SARL Protection Individuelle et Collective (PIC), filiale à 100%

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pullman International Hôtel (PIH), société anonyme, dont le

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

Dans ces conclusions, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, l'EURL LE PIC DU QUERCY présente notamment l'argumentation suivante': - la clause prévoyant le paiement d'une indemnité

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 12 juillet 1994), que, par contrat du 26 mars 1986, la société Payan industrie (société PI), en règlement judiciaire

1992 également, une plainte avait été régularisée par Marie-Claude Y... ; que le 14 mai 1992, le président du Club Vacances avait déposé le bilan; que le tribunal de commerce de Saint-Quentin avait

de la société GAN Eurocourtage IARD : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2004), rendu sur renvoi après cassation, Civ. 3, 9 mai

Un commandement de payer visant la clause résolutoire et rappelant les dispositions de l'article 24 de la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989 et de l'article 6 de la Loi du 31 mai 1990 a été signifié au locataire

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC) » à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE, valable jusqu'au 14 mars 2009, et, le 27 mai 2009, saisie d'une

CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Impex Nouvelle-Calédonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 23-21.410 contre l'arrêt rendu le 22 mai

Tarazi à Beyrouth (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section supplémentaire), au profit de la société de droit de l'Etat de Sharjah Pia

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 mars 2010. # Pilar Angé Serrano et autres contre Parlement européen. # Pourvoi - Fonctionnaires - Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous

PIE, En conséquence, - Déclarer la société SOUTHERN PARIS irrecevable et mal fondée en sa demande de résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs de la société CHICAGO PIZZA PIE, - Débouter en

Cette clause de substitution ne peut donc pas lui profiter.

Jean-Claude X... y a occupé des fonctions de direction; que, le 3 mai 1985, la société Holding Verbièse, actuellement dénommée CRPI, a fait l'acquisition de la société PIC et qu'il était prévu dans le