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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article A322-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.
Article 1
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et
Article R3411-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Sont dénommés : 1° Elèves, les élèves-officiers et officiers-élèves de la marine nationale ou de marines étrangères recrutés par voie de concours ou de sélection ; 2° Etudiants, les étudiants en master ou en diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur
Article L5735-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87
I. ― Les marins propriétaires embarqués à Saint-Barthélemy et, sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités à Saint-Barthélemy bénéficient, dans les limites prévues
Article L5745-7
I. ― Les marins propriétaires embarqués à Saint-Martin et, sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les marins-pêcheurs exerçant leurs activités à Saint-Martin bénéficient, dans les limites prévues aux articles
Article 42
I. - A compter du 1er janvier 2017, doit être titulaire du certificat d'aptitude approprié en application du présent décret pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance tout marin qualifié pont à bord d'un navire d'une
Article R*8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44
l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit : Ecole polytechnique ; Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; Ecole du service de santé militaire ; Ecole navale ; Ecole du service de santé de la marine
Article 2
Pour les espèces de cétacés et de siréniens dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps : I. − La destruction, la mutilation, la capture
Article 13
Sauf décision particulière du directeur du personnel de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école navale à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté.
Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit : TERRE MARINE AIR Corps technique
Article 10
En cas de différence substantielle entre les qualifications professionnelles du prestataire et la formation exigée en France pour l'accès aux fonctions que souhaite exercer le marin, lorsque cette différence est de nature à nuire à la sécurité de l'équipage
incluses dans les frais communs sont les suivantes : -les contributions, cotisations et taxes dues, en application de dispositions législatives et réglementaires ou de stipulations conventionnelles, à raison des traitements et salaires versés aux marins
Article R921-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48
Chaque mois, après la déclaration de l'état de la consommation des quotas à la Commission européenne, le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine communique au groupe de suivi mentionné à l'article D. 921-33-1 un état récapitulatif
Article 31
Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.
Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Article D3223-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.
Article L224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 34
Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.
Article A322-124
Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.
Article 4
Le dossier doit comprendre : 1°Une demande de revalidation signée de l'intéressé ; 2°Une photocopie du titre à revalider ; 3°Un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin des gens de mer si le marin n'est pas à jour de sa visite annuelle ;
Article R311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89
I. – Sont considérés comme combattants les marins du commerce et de la pêche appartenant aux catégories suivantes : 1° Les membres de la marine marchande de la France combattante, concernés par le décret du comité français de la libération nationale en
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