que la cour d'appel était composée de "Mme Mabrut, faisant fonction de présidente, désignée par ordonnance de M. le premier président en date du 13 décembre 2002" ; "alors que toute accusation en matière

, une fois pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire et deux fois pour refus de restituer un permis de conduire, ce qui traduit une délinquance d'habitude y compris en matière

pour ce trafic et du lieu de la prise en charge de la marchandise que celle-ci avait un lien avec les stupéfiants; "alors qu'il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre; qu'en matière

Mailliez, 3 / M. Jean-Marc Z..., 4 / M. Jean-Paul X..., 5 / M. Y...

Plessis 44000 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me LIVORY, avocat Monsieur Hans Y... es qualité d'héritier de Monsieur Alain D... 16 rue de la Marrière

Hubert M..., demeurant Marlieu, Montagnieu à La Tour-du-Pin (Isère), 17 / de M. Dominique O..., demeurant ZAC Chatanay, bâtiment A1 à La Tour-du-Pin (Isère), 18 / de M.

de l'entreprise ci-après : Madame [X] [M] épouse [O] [Adresse 2] Inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 515.123.370 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE

l'entreprise ci-après : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Immatriculé sous le numéro SIREN 504 269 887 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE

l'entreprise ci-après : HABITAT RENOVATION Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 1] RCS B 910350503 (2022B00219) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE

sociale de l'entreprise ci-après : [H] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] RCS B 895143618 (2021B00275) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE

ci-après : INTELLIGENTIA & CIE Société de droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] RCS B 828915140 (2017B00263) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE

ATTENDU que par exploit en date du 03 Novembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, commissaires de justice à la résidence de [D], ayant siège à LILLE, [Adresse 3], a

l'entreprise ci-après : Monsieur, [P], [N],, [I] , [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] RCS A 397429416 (2002A50184) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1580 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04492 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZK Nous, Monsieur MARLIERE

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1582 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04497 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZV Nous, Monsieur MARLIERE

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/994 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02789 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ITR Nous, Monsieur MARLIERE

[H] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile et commerciale. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.

de sécurité est considéré comme un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal ; que sur la question du délégataire de la société Maison de Savoie en matière de sécurité

REATTRIBUES A LEURS PROPRIETAIRES, SAUF ACCORD CONTRAIRE, ET NE SUBIR QUE DES MODIFICATIONS DE LIMITES INDISPENSABLES A L'AMENAGEMENT : 3° LES GISEMENTS DE LIGNITE, SABLONNIERES, GLAISIERES, ARGILIERES, MARNIERES

de paiement, ainsi que ses règles de révision éventuelle ; - le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990), que Mlle X... de la Marnière