EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Marinière, par contrat du 22 mai 2021, a donné à bail à M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Flosyl-Massin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe

Par acte du 13 janvier 2014, la société Massonnière a fait assigner M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Auto impianti marini France.

grade de commandant de réserve ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

Z... engagé à compter du 9 juillet 1984 et qui occupait en dernier lieu les fonctions de magasinier cariste ; qu'à la suite de la fermeture de l'établissement de [...] liée à une expropriation de la puissance

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative « Marina

[K] a été engagé par la société K par K le 8 avril 2008 en qualité de magasinier ; que la société a défini un projet de réorganisation et a signé le 15 décembre 2011 un accord intitulé "accord de

[R], salarié de la société Automotive Factory Parts (l'employeur) en qualité de magasinier, a adressé, le 30 juillet 2010, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse), un certificat

[O], engagé le 21 janvier 2004 par la société [1] (la société) en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail survenu au mois de février 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux

X..., embauché le 25 septembre 1986 comme aide-magasinier par la société Etablissements Chevet, a été victime, le 14 avril 1987, d'un accident du travail, à la suite duquel un arrêt de travail de sept

X... a été engagé par la société Pinault Montpellier et Cie le 22 mars 1988 en qualité de magasinier ; qu'absent de l'entreprise lors de l'inventaire des 29 et 30 décembre 1989, l'employeur, par lettre

X..., engagé le 25 juillet 1947 en qualité de chef magasinier par la société Tuyaux flexibles Rudolph (TFR), et devenu ultérieurement directeur des approvisionnements, a toujours exercé ses fonctions dans

[S] a été engagé à compter du 9 mars 1994 par la société Groupe technique innovations et importations GT2I, en qualité de magasinier.

accident du travail survenu le 8 septembre 2010, il a été placé en arrêt de travail et a repris, sur préconisation du médecin du travail, une activité à mi-temps thérapeutique sur un poste d'aide magasinier

L'EHPAD Résidence de la Matinière, qui est situé dans la commune de Saint-Jean-en-Royans (26), assure l'hébergement de personnes âgées dépendantes.

janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Eurocourtage, dont le siège est immeuble [Adresse 4], 2°/ à la société Massiani-Roquebert-Massiani

Par ses deux requêtes, Mme Massing sollicite l'annulation des décisions de refus de détachement des 7 juillet et 20 juillet 2022. 2.

chèque a été remis en paiement d'un radiateur pour véhicule Citroën CX ; que le demandeur est le seul fonctionnaire du commissariat de Royan à posséder un véhicule Citroën de ce type ; "que le magasinier

banqueroute en détournant ou en dissimulant tout ou partie de l'actif, en l'espèce en transférant par acte notarié la totalité en pleine propriété d'un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] à Me Massimo