L'écart " monnaies " du risque corrigé est égal à la différence entre l'écart mentionné au deuxième alinéa du I et la part de cet écart imputable à une évaluation réaliste des pertes attendues sur les actifs et du risque de crédit imprévu ou de tout autre

Article R163-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 04

Code de la sécurité sociale

Lorsque la saisine émane desdits ministres, elle précise le délai dans lequel est attendu l'avis de la commission.

Article R512-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

cette entreprise et les modalités d'audit mises en œuvre par les organismes certificateurs, accrédités à cet effet, pour délivrer cette certification, ainsi que les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et notamment les exigences attendues

Article R512-46-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24

Code de l'environnement

Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions ; 9° Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans

LEGIARTI000047322019

—

contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire : - d'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ; L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues

Article Annexe

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Pour chaque APSA, des acquisitions, appelées compétences attendues sont définies. Chaque compétence attendue s'inscrit dans l'une des quatre compétences propres à l'EPS et mobilise plusieurs compétences méthodologiques et sociales.

Article Annexe I

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Résultats attendus - Utilisation rationnelle des outils de communication - Pertinence de la communication écrite et orale - Pertinence de l'argumentation sur les principales caractéristiques des produits - Respect des réglementations (affichages..

Article Annexe I

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sorties matières (traçabilité) Chambres froides, véhicules de transport réfrigérés Guide des bonnes pratiques d’hygiène Autonomie, responsabilité Niveau d’autonomie et de responsabilité défini par les consignes de travail données Résultats attendus

Article Annexe Ib

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C6 - Communiquer SAVOIR-FAIRE MISE EN SITUATION RÉSULTATS ATTENDUS C6.1 Transmettre des consignes. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail.

Article Annexe I

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Résultats attendus R1.3 Les documents relatifs au véhicule sont présents et valides. R1.3 Les documents relatifs au conducteur sont présents et valides. R1.3 Les documents relatifs à la marchandise sont présents et valides.

LEGIARTI000039331435

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Principaux objectifs spécifiques en lien avec les compétences attendues : - Conduire une consultation prénatale ; - Mener un entretien prénatal précoce : . Objectifs de l'entretien prénatal précoce, .

Article 15

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que soit son âge, introduit dans le troupeau : - provient d'un troupeau officiellement indemne de brucellose ; - est isolé dès sa livraison dans l'exploitation notamment si le résultat de l'un des tests de dépistages évoqués à l'alinéa suivant est attendu

Article 11

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. - Usages attendus : Les personnes handicapées peuvent accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Code du travail

travailleurs sur les conditions d'exercice de leur activité professionnelle ; 6° Les modalités selon lesquelles les travailleurs sont informés de tout changement relatif aux conditions d'exercice de leur activité professionnelle ; 7° La qualité de service attendue

Article ANNEXE 1

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Contenu et durée de la formation Le niveau de compétence attendu de l'opérateur de repérage relève a minima du niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles tel que prévu à l'article D. 6113-19 du code du travail. 1.4.1.

Article Annexe II

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L'exploitation pédagogique attendue, directement liée aux activités pratiques réalisées, est relative aux enseignements de technologie du collège ou aux enseignements technologiques non spécifiques du cycle terminal “ sciences et technologies de l'industrie

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

Code monétaire et financier

ainsi que la justification des variations par rapport à la situation existante et comporte une analyse des écarts entre les données prévues et constatées pour les crédits, les ressources et les emplois ainsi que pour les objectifs, les résultats attendus

Article R1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 32

Code de la santé publique

L'élaboration des plans, programmes et projets mentionnés au premier alinéa donne lieu, en tant que de besoin, à la réalisation d'études complémentaires, d'études d'impact ou d'évaluation de projets pilotes, qui permettent de comparer les coûts et les effets attendus

Article Annexe Ia

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Le croquis permet de prévisualiser le résultat attendu. T1-2 Mettre en place les éléments retenus pour la prise de vue. Composition conforme à la demande.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus

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