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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb35d4cce05d41417a7

Appel

10 août 2022

10 août 2022

5] SA SMABTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS D 775 684 764 [Adresse 7] [Adresse 7] représentées par Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503009_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 INTIMÉS : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie CHARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ec

Appel

19 février 2008

19 février 2008

de LYON115 INTIMÉE SNC CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DE MIRIBEL LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303010_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503333_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503465_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502163_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504544_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304030_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303142_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301780_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305015_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305368_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303792_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400328_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205072_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle

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