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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038068676
27 septembre 2018
27 septembre 2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048900021
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046327415
25 janvier 2022
25 janvier 2022
ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056521
3 mars 2022
3 mars 2022
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L’UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172520
27 novembre 2023
27 novembre 2023
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607100
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes-Hommes au sein de l'Unité Economique et Sociale Rothschild Martin Maurel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046327436
31 août 2022
31 août 2022
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053405000
17 février 2025
17 février 2025
ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404991
17 décembre 2024
17 décembre 2024
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404983
6 septembre 2024
6 septembre 2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223624
14 décembre 2018
14 décembre 2018
ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341115
3 mars 2022
3 mars 2022
AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404996
11 février 2025
11 février 2025
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036192781
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Sébastien MAUREL - Rejet
Source officielleSurendet/Rétablissement
68f29d3ae97b8c1829967b3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL
Source officiellePPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
26 mai 2026
identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA substituant Me Patrick MAUBARET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404990
17 décembre 2024
17 décembre 2024
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Des relations de Monsieur Ludovic X... et de Madame Karine X... est issue une enfant, Maureen, reconnue par les deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
21 octobre 2015
de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000053378295
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Décision 2025-6574 AN - 12 décembre 2025 - A.N., Français établis hors de France (5e circ.), Mme Johana MAUREL - Rejet
Source officiellePage 21 sur 201