transmises par le GIE, tant sur le matériel que sur le prix ; que, la cour d'appel ne pouvait donc, sans répondre aux motifs des premiers juges, énoncer qu'il n'était pas établi que les négociations menées

compétition, pour ne pas avoir informé le licencié de l'insuffisance des garanties qu'il avait souscrites au titre d'une assurance de groupe, ne pas avoir veillé au bon déroulement du match et ne pas avoir mené

documents de la cause, ainsi que de leurs conclusions auxquelles il n'a pas été répondu, que le contrat de cession n'avait été signé le 18 décembre 1969 qu'après une expertise sur la valeur de la société menée

conditions, si l'employeur n'avait pas eu une connaissance exacte des faits litigieux dès avant le mois de juin 1993, et si, en l'absence de toute poursuite pénale ou de la preuve d'investigations concrètes menées

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations mêmes de la cour que la disparition de l'encaissement "n'autorise que deux hypothèses : ou Mme Y... ment

sans commettre un déni de justice, décider que la preuve du défaut de conformité de la totalité des panneaux des façades n'était pas rapportée tout en ayant relevé que, selon l'expert, qui n'avait pas mené

seuls les industriels de l'amiante ou des secteurs spécifiques utilisant directement ou indirectement l'amiante matière première étaient concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées

indemnités ; que l'arrêt traduit une violation des articles L. 122-1 et suivants issus de l'ordonnance du 11 août 1986, L. 122-14 et suivants du Code du travail ; que, d'autre part, le contrat ayant été mené

constitué par la perte de la chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition de la probabilité d'un événement favorable ; qu'ayant constaté que l'expérimentation menée

qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ce comportement d'habitude n'était pas excusé par le comportement lui-même d'habitude de son mari qui, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, avait "mené

et des libertés fondamentales; alors, d'autre part, que dans ses conclusions la société Thiers Dis avait soutenu que la mesure d'instruction ordonnée par le conseil de prud'hommes n'avait pas été menée

disparition de produits, à l'attitude prise par le salarié devant le conseil de prud'hommes où, en soutenant n'avoir jamais eu de congés payés, il avait tenté de faire passer son employeur pour un menteur

et financière de la société HBA, ayant procuration sur le compte de la société ainsi qu'une carte de crédit pour le faire fonctionner et donnant en cette qualité son consentement exprès à la gestion menée

mars 1990 prévoit que dès que la COB décide d'engager la procédure prévue à l'article 9-2 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, son président fait parvenir à la mise en cause le rapport de l'enquête menée

proposée et la rémunération postérieure doit être effectuée en prenant en considération toutes les composantes de l'une et de l'autre ; qu'ainsi, en faisant abstraction, dans la comparaison qu'elle a menée

l'insuffisance d'actif peuvent justifier la condamnation du dirigeant de fait ou de droit à supporter en tout ou partie la charge du passif social ; qu'en s'abstenant de toute analyse des circonstances ayant mené

. ; que la cour d'appel qui a, sans manifeste(ment) avoir pris en considération cet élément péremptoire sur l'issue du litige, par des motifs adoptés des premiers juges, considéré qu'aucun élément d'insubordination

titre des loyers et charges impayés et de 27 523 euros correspondant aux dégradations de l'appartement, alors : « 1°/ que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et les menues