aurait passé la commande litigieuse et, d'autre part, qu'elle aurait délivré à la société Anchor mandat de passer ultérieurement cette même commande, la cour d'appel s'est encore une fois contredite, au mépris

justifiant une mesure de remise en état ; qu'en déduisant l'existence d'un dommage imminent du seul risque de voir l'utilisateur du terminal émettre tous les titres de transports des différents serveurs au mépris

reprocher d'avoir méconnu l'article L. 241-10-1, dès lors que l'avis du médecin du travail est imprécis ou équivoque ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, tout en constatant que l'employeur s'était mépris

question contestée qui a donné lieu à un débat contradictoire entre les parties ; que seule cette condition permet d'éviter que la chose jugée ne s'insinue subrepticement dans une décision de justice au mépris

C A, représenté par Me Mechri, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC MENARD

construction d'un pavillon" et non pour la seule maîtrise d'oeuvre ; que cette construction correspondait aux activités déclarées (maçon, charpentier, chauffagiste, couvreur, électricien, plombier, menuisier

X..., anesthésiste réanimateur, a assigné le centre chirurgical " Villa Medicis " (le Centre) en payement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture abusive du contrat

L'Armorique a commencé des travaux de rénovation avec repose d'un nouveau plancher ; qu'elle a été aidée par des salariés de la sociétés IGS et a fait appel à la société Etablissement Thuillier frères, menuisier

, après prorogation du délibéré prévu le 26 mars 2020, date indiquée à l'issue des débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTES : SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [U] a été engagé par Monsieur [G] [R] en qualité de menuisier dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 21 octobre 2013 puis dans le cadre

[G] a été engagé à compter du 16 mai 2000 par la société [2] en qualité de monteur plafond-menuisier ; que son contrat de travail a été transféré à la société [3] ; qu'il a été élu délégué du personnel

"X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires

D, - et les observations de Me Mechri, avocate de M. C, qui précise qu'il a été privé de la possibilité de faire valoir qu'il justifie d'une autorisation de séjour en Italie.

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Soraya Y... épouse X... 9 avenue Marc Sangnier 69100 VILLEURBANNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me MENIRI

A..., l'inefficacité des sanctions alternatives prononcées à son encontre, et son mépris des forces de l'ordre imposent une peine d'emprisonnement ferme ; que le rôle de l'alcool dans les faits et le positionnement

[L] ne pouvant sérieusement soutenir s'être mépris sur ce point et s'être trouvé empêché d'assurer sa défense ; que ce premier moyen sera donc écarté ; que la citation délivrée par le ministère public

prendre toute décision à leur place relativement à la vente et implicitement pour les représenter en se « portant fort » et que M. et Mme E..., qui étaient des commerçants avisés, ne pouvaient s'être mépris