Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Michèle A... pour escroqueries, abus

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

.... 2, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société clinique Kennedy, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de

Jean-Michel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, escroqueries et exécution d'un travail dissimulé,

Michel X... Y...", M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les médecins légistes indiquaient ainsi que le décès naturel était survenu à cause soit : - 1 ) de troubles aigus du régime cardiaque ; - 2 ) d'une crise épileptique de type "grand mal" malgré un

août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, communs aux demandeurs, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Michel

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : M.

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Monique Z...

Reich, administrateur de biens qui exploite notamment le parc de stationnement de l'immeuble " Cap Nord ", constituant une installation classée soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars