CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

587 résultats pour « Mouchonnet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

FIDAL(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER 19/21, rue de la Bienfaisance 75372 PARIS CEDEX 08 Représentant : la SCPA DAVIES & MOUCHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86399

Appel

23 septembre 2002

23 septembre 2002

PARIS ; Et: 1/ La SOCIÉTE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANOEAIS (S.N.C.F.), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est à PARIS (75014), 34, rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

Bernard, - la SARL Paul MOUCHETTE, - la SARL MOUNIER, - la SARL Serge MOURGUES, - O... André, - P... Robert D... P..., - Q...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00083_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01084_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01893_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01966_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02188_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02768_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02769_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02771_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04901_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04964_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01224_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00593_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01782_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01818_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01987_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03309_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b9d1bc2605de4b47ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RIA FRANCE N° SIRET : 493 473 003 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle

Page 21 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

MOUCHONNET, Isabelle, Marie, Francoise, Robertine, GOURVEST

SIREN 945109510Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

28/12/2025

Voir →

Créations

MOUCHONNET, Isabelle, Marie, Francoise, Robertine, GOURVEST

SIREN 945109510Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

08/06/2025

Voir →

Radiations

AMO, HANSENNE, Laurence, MOUCHONNET

SIREN 815129531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/05/2016

Voir →

Créations

AMO, HANSENNE, Laurence, MOUCHONNET

SIREN 815129531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/12/2015

Voir →

Radiations

MOUCHONNET, Jacques

SIREN 315961748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

24/11/2013

Voir →